Qu’est-ce que la diffamation en droit français ?
La diffamation est définie par l’article 29, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. »
Elle suppose donc trois éléments cumulatifs :
- Une allégation ou imputation d’un fait précis : le propos doit être factuel et vérifiable.
- Une atteinte à l’honneur ou à la considération : il ne s’agit pas simplement d’un jugement de valeur, mais d’une mise en cause de la réputation.
- Une personne visée : il peut s’agir d’un particulier, d’une entreprise, d’une collectivité ou d’un corps constitué.
La diffamation peut être publique ou non publique, ce qui influence la juridiction compétente et le régime procédural applicable.
Référence :
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Distinction avec l’injure
L’injure, définie par le deuxième alinéa de l’article 29 de la même loi, est constituée par « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. »
Autrement dit :
- La diffamation impute un fait précis.
- L’injure est une attaque générale ou une insulte sans base factuelle.
Cette distinction est essentielle, notamment en matière de stratégie contentieuse, car la défense ne s’organise pas de la même manière.
La procédure en cas de diffamation publique
La diffamation publique relève d’un régime spécial, dérogatoire du droit commun, prévu par la loi de 1881, notamment en ce qui concerne :
1. La prescription abrégée
L’action doit être engagée dans les trois mois suivant la publication des propos (article 65). Passé ce délai, aucune poursuite n’est plus possible.
Cette prescription est strictement interprétée par les juridictions. Toute erreur dans l’acte introductif d’instance, y compris dans la citation, peut entraîner la nullité et la perte de tout recours.
2. La compétence exclusive du tribunal correctionnel
La diffamation publique est une infraction pénale poursuivie devant le tribunal correctionnel. Une plainte simple ne suffit pas : une citation directe est généralement nécessaire.
3. Les moyens de défense
L’auteur des propos peut invoquer :
- La bonne foi : intention légitime, enquête sérieuse, but d’intérêt général, prudence dans l’expression.
- L’exception de vérité : démonstration que les faits imputés sont exacts.
Cas pratiques : presse, réseaux sociaux et contentieux professionnel
La diffamation peut prendre de nombreuses formes :
- Dans la presse : article journalistique ou tribune malveillante.
- En ligne : propos tenus sur X (ex-Twitter), Facebook, LinkedIn ou un blog personnel.
- Dans le cadre professionnel : courrier, e-mail ou dénonciation visant un concurrent ou un salarié.
Le cabinet Roquefeuil, intervenant à Paris en droit de la communication, assiste régulièrement ses clients dans l’analyse juridique du risque, la stratégie procédurale et la rédaction des actes, que ce soit en demande ou en défense.
Nous savons combien les enjeux d’image, de réputation, mais aussi de responsabilité pénale et de réparation civile sont sensibles. C’est pourquoi nous accompagnons entreprises, dirigeants et particuliers dès les premiers signes d’un contentieux.