La puissance de l’IGP…l’IGP Pays d’Oc écarte la marque l’Occitane pour les vins…
Selon l’interprétation du Règlement effectué par la CJUE, la notion d’évocation recouvre une hypothèse
dans laquelle le terme utilisé pour désigner un produit incorpore une partie d’une dénomination protégée,
en sorte que le consommateur, en présence du nom du produit, est amené à avoir à l’esprit comme image
de référence, la marchandise bénéficiant de l’appellation (CJUE 4 mars 1999 C-87/97). Elle a encore
précisé que l’évocation est établie lorsque l’usage d’une dénomination produit, dans l’esprit d’un
consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, un lien suffisamment direct et
univoque entre cette dénomination et l’AOP. L’existence d’un tel lien peut résulter de plusieurs éléments,
en particulier l’incorporation partielle de l’appellation protégée, la parenté phonétique et visuelle entre
les deux dénominations et la similitude en résultant, et même en l’absence de ces éléments, de la
proximité conceptuelle entre l’AOP et la dénomination en cause ou encore d’une similitude entre les
produits couvert par cette même AOP et les produits ou services couverts par cette dénomination (CJUE
9 septembre 2021 C-783/19).
Cour d’appel d’Aix-en Provence, 22 février 2024, RG n° 22/14347 et n° 23/06408