La période électorale constitue un moment crucial pour l’exercice de la liberté d’expression, mais également un terrain propice aux excès langagiers. Si cette liberté, essentielle à la démocratie, s’exerce avec une intensité particulière lors des campagnes, elle se heurte à des bornes légales strictes lorsqu’elle franchit le seuil de la diffamation. Régie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, cette infraction revêt une importance spécifique en contexte électoral. Il s’agit alors de concilier pluralisme du débat, loyauté de la compétition, intégrité du scrutin et protection des personnes. Le présent exposé entend analyser le cadre juridique applicable à la diffamation en période électorale, en détaillant sa définition, les spécificités procédurales, les moyens de défense, les implications électorales et les perspectives d’évolution.
I. Définition et éléments constitutifs
A. Notion de diffamation
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». La diffamation requiert la réunion de plusieurs éléments :
- une allégation ou imputation ;
- un fait précis ;
- une atteinte à l’honneur ou à la considération ;
- une personne ou un groupe déterminé ou identifiable.
L’élément moral réside dans l’intention de porter atteinte, présumée en droit pénal de la presse, sous réserve d’une démonstration de bonne foi.
B. Portée particulière en contexte électoral
La définition légale reste inchangée en période électorale. Toutefois, la jurisprudence rappelle que les règles de la loi de 1881 s’appliquent sans dérogation, y compris pendant la campagne. Ce contexte particulier confère néanmoins à la diffamation une portée accrue, du fait de son incidence possible sur la sincérité du scrutin.
A distinguer aussi de la répression des fake news.
II. Procédure applicable en période électorale
A. Accélération des délais : article 54
L’article 54 de la loi de 1881 instaure un traitement accéléré des affaires de diffamation et d’injure dirigées contre un candidat : le délai entre la citation et la comparution est réduit à 24 heures, hors délai de distance, et les règles de l’offre de preuve des articles 55 et 56 ne s’appliquent pas. Cette procédure permet une réponse rapide face aux atteintes susceptibles de fausser le scrutin.
| Situation | Délai de comparution | Offre de preuve |
|---|---|---|
| Hors période électorale | 20 jours | 10 jours |
| Diffamation/injure envers un candidat | 24 heures | Non applicable |
| Diffamation/injure envers un non-candidat | 20 jours | 10 jours |
B. Application réservée aux candidats
Cette procédure dérogatoire est exclusivement réservée aux candidats. Lorsqu’une personne non candidate est visée, le droit commun s’applique. Le Conseil constitutionnel a validé cette distinction, estimant qu’elle respecte l’équilibre entre liberté d’expression, sincérité du scrutin et droit à un recours juridictionnel effectif.
C. Nullité en cas de citation irrégulière
En cas de non-respect du formalisme de l’article 54, la citation peut être frappée de nullité, notamment si le défendeur ne comparaît pas. Le tribunal ne peut statuer et doit constater l’irrecevabilité de l’action.
III. Moyens de défense
A. L’exception de vérité
L’article 55 permet au prévenu d’établir la véracité des faits dans un délai de 10 jours après la citation. Cette exception n’est toutefois pas admise en période électorale si la personne visée est un candidat : la preuve doit être immédiate.
B. Régime des non-candidats
Pour les personnes non candidates, les délais classiques restent applicables. Ce régime a été jugé conforme à la Constitution, dans la mesure où il garantit un équilibre raisonnable entre droit de défense et protection de la sincérité électorale.
IV. Appréciation de la diffamation en période électorale
A. La bonne foi
Le prévenu peut s’exonérer en démontrant sa bonne foi, appréciée selon quatre critères classiques :
- absence d’animosité personnelle ;
- prudence et mesure dans l’expression ;
- sérieux de l’enquête ;
- but légitime d’information de l’électorat.
La jurisprudence reconnaît une marge de tolérance plus large en période électorale, dès lors que les propos visent à éclairer le débat public.
B. Proportionnalité des restrictions à la liberté d’expression
La Cour européenne des droits de l’homme admet, dans un contexte électoral, l’usage d’un langage parfois provocateur. Les élus, en particulier, doivent faire preuve d’une tolérance accrue à la critique, au nom du pluralisme politique.
V. Sanctions et effets électoraux
A. Sanctions encourues
Outre l’amende pénale, la réparation civile peut prendre la forme d’une publication judiciaire. Cette mesure a pour finalité d’indemniser la victime. En matière de diffamation, la loi de 1881 prévaut sur le droit commun de la responsabilité civile.
B. Influence sur la validité du scrutin
Une diffamation avérée peut entraîner l’annulation du scrutin, à condition qu’elle ait eu une incidence sur sa sincérité. Le juge administratif apprécie ce point selon les circonstances de l’espèce.
C. Inéligibilité
Une condamnation pour diffamation peut entraîner une peine d’inéligibilité pouvant aller jusqu’à cinq ou dix ans selon la qualité de la personne condamnée.
VI. Limites et évolutions
A. Critiques du dispositif
Le bénéfice de la procédure accélérée étant réservé aux seuls candidats, les autres personnes diffamées disposent de recours moins efficaces à brève échéance. De plus, l’extrême rapidité des échanges numériques relativise l’efficacité du dispositif actuel.
B. Complément apporté par la loi de 2018
La loi du 22 décembre 2018 a instauré un référé spécifique contre la diffusion de fausses informations en période électorale. Son application reste toutefois marginale du fait de conditions restrictives.
VII. Illustrations jurisprudentielles
Les juridictions apprécient la diffamation au regard du contexte : des accusations précises, portant atteinte à l’honneur, sont susceptibles d’être réprimées. La critique politique est admise, mais ne doit pas se transformer en imputations mensongères susceptibles de troubler la sincérité du scrutin.
Références juridiques principales :
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : articles 29, 31, 32, 54, 55, 56, 57
- Conseil constitutionnel, décision n° 2020-863 QPC, 13 novembre 2020
- CEDH, arrêts Mamère c. France (7 nov. 2006), Castells c. Espagne (23 avr. 1992)
- Cour de cassation, chambre criminelle, notamment : 1er octobre 1996 (n° 94-83.981), 18 janvier 1950
- Code électoral, article L. 48
- Code pénal, article 131-21-2
- Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information