Adidas pensait que ses trois bandes étaient intouchables. Mais en 2019, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a mis fin à son monopole.
Comment une marque aussi puissante a-t-elle pu perdre un élément aussi emblématique ?
Cet article décrypte les enjeux juridiques, les erreurs commises et les leçons pour les entreprises qui veulent protéger leur identité visuelle.
1️⃣ Un combat judiciaire pour protéger un symbole
Depuis des décennies, Adidas défend ses trois bandes avec une vigilance extrême. Elle attaque régulièrement les entreprises utilisant des designs similaires.
En 2014, elle engage une procédure contre Shoe Branding Europe, une société belge qui commercialise des chaussures avec deux bandes parallèles.
💡 Problème selon Adidas ?
Cette ressemblance induirait le public en erreur et profiterait de la notoriété de la marque.
Mais pour obtenir gain de cause, Adidas devait prouver que ses trois bandes sont immédiatement reconnues par les consommateurs comme un signe distinctif de la marque.
2️⃣ La CJUE tranche : Adidas perd son monopole
Après plusieurs années de litige, la Cour de justice de l’Union européenne (Affaire T-307/17, 19 juin 2019) rejette la demande d’Adidas.
📌 Pourquoi ?
- Adidas n’a pas suffisamment prouvé que les consommateurs identifiaient immédiatement les trois bandes comme un signe distinctif de la marque.
- Les trois bandes sont un design trop simple pour être protégées à grande échelle.
- Adidas n’a pas pu démontrer que cette notoriété était acquise dans l’ensemble de l’Union européenne.
📢 Traduction juridique ?
➡️ Une marque doit prouver sa distinctivité sur l’ensemble du territoire où elle veut être protégée.
➡️ Des formes ou motifs trop simples risquent d’être considérés comme génériques.
➡️ Un enregistrement ne garantit pas un monopole absolu.
3️⃣ Pourquoi Adidas a perdu ?
Adidas a échoué sur plusieurs points stratégiques :
❌ Une marque figurative trop simple – Trois bandes ne suffisent pas à constituer une marque forte sans preuve de distinctivité.
❌ Manque de preuves de reconnaissance en Europe – L’entreprise devait démontrer qu’en 2019, les consommateurs associaient systématiquement ces trois bandes à Adidas, ce qu’elle n’a pas réussi à faire.
❌ Un précédent dangereux pour les grandes marques – Cet arrêt montre que même les entreprises les plus puissantes ne sont pas à l’abri d’une remise en question de leurs droits de marque.
👀 Leçon pour les entrepreneurs et entreprises ?
✅ Dépôt d’une marque ne signifie pas monopole automatique.
✅ Prouver la notoriété et l’usage est essentiel pour maintenir la protection.
✅ Un design trop basique peut être contesté et annulé.
📩 Conclusion – Marques et entrepreneurs, protégez-vous efficacement !
L’affaire Adidas prouve que même une marque mondiale peut perdre une protection essentielle.
📌 Si vous utilisez un logo, un design ou un élément graphique clé dans votre business, assurez-vous qu’il soit réellement protégé.
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