Un décret américain remet en question l’immunité des plateformes

https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/executive-order-preventing-online-censorship/

L’administration américaine se décide à remettre en question l’immunité des plateformes américaines type twitter.

Cette immunité est problématique, car si la liberté d’expression exige une forme d’abstention des pouvoirs publics, elle est néanmoins menacée quand une plateforme type twitter prend l’initiative d’intervenir sur des contenus postés par ses utilisateurs, sans en assumer les conséquences.

Ce décret pourrait donc aller dans le sens d’une meilleure protection des ressortissants des pays non US, qui peinent à engager la responsabilité des grandes plateformes US quand leurs droits sont bafoués (au sens, en particulier, de leurs propre droit local encadrant la liberté d’expression).

Les projets internet de l’UE

Voir aussi :

DIffamation, faux témoignage, dénonciation calomnieuse …quelles différences ?