Mots-clés publicitaires et meta tags : l’avis de l’avocat spécialisé en droit des marques.
Mon concurrent indélicat peut effectivement trouver avantageux d’utiliser ma marque comme meta tag sur sont site ou mot clé de référencement dans Google Ads, pour tenter de profiter du succès de ma marque.
Cela n’est pas fondamentalement interdit dans le sens où cette utilisation reste une utilisation cachée, surtout si le concurrent fait attention à ne pas créer de confusion dans la partie visible de sa publicité et de son site. Dans un tel contexte la contrefaçon de marque resterait difficile à démontrer.
Pourtant, il ya bien une difficulté, et si ma marque rencontre un franc succès, le fait qu’un concurrent l’utilise pour améliorer son propre référencement reste bien évidemment anormal.
Il conviendra alors de le rechercher sur les terrains de la concurrence déloyale et du parasistisme, à condition toutefois de pouvoir démontrer un préjudice et une relation de cause à effet entre ce préjudice et les faits reprochés, à l’aide de témoignages et de constats notamment, et que l’on est bien dans une situtation de concurrence déloyale ou de parasistisme.
Le parasistisme consiste à se placer dans le sillage d’une autre entreprise pour tirer profit de sa réputation « sans bourse délier »:
Le cabinet est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et vous accompagne sur vos questions en droit des marques, de concurrence déloyale et de dénigrement.
Le concurrent poste des avis négatifs
Google Ads complice ou concurrent ?