Propriété industrielle
Droit d’auteur logiciel
Contrats technologiques
Brevets, Dessins et Modèles, Marques
Propriété littéraire et artistique
Spécialisations agréées par le Conseil National des Barreaux Français
Droit de la Communication et du Numérique
Droit de la Propriété Intellectuelle
Spécialisations Agréées CNB
Défense Pénale et d’Affaires
Intellectual Property – Legal Services in France
We assist technology companies, software developers, inventors, creatives, and design-driven businesses in securing and enforcing their intellectual and industrial property rights under French and EU law.
Our services include comprehensive legal support for:
Software law – protection of source code, licensing agreements, infringement litigation
Patent law – strategic advice, filing coordination, infringement actions and contract drafting
Designs and models – enforcement of rights, design registration, and unfair competition claims
Copyright and related rights – protection and enforcement of literary and artistic works, including audiovisual content, databases, and digital creations
Trademark law – clearance, registration, opposition, infringement and revocation proceedings
Advertising and unfair competition – compliance review, misleading or comparative advertising disputes, parasitism, and unfair practices
IT contracts – drafting and negotiation of development, licensing, integration and maintenance agreements
We represent international clients before French courts and intellectual property offices (INPI, EUIPO, and WIPO), and advise on risk management, contract enforcement, and innovation protection in cross-border contexts.
Legal services available in English. Remote consultation by secure channels.
Le cabinet défend vos intérêts de propriété intellectuelle et commerciaux dans vos négociations contractuelles et contentieux, secteurs de l’ingénierie et de l’informatique, du design industriel, de la création.
Le cabinet vous assiste dans la protection et la gestion de vos actifs immatériels, avec une approche entrepreneuriale et opérationnelle, combinant l’expérience des affaires et du contentieux, et dans la mise en conformité de vos projets numériques et informatiques.
Industrie, Informatique, Multimédia
Assistance à la contractualisation et au contentieux de la propriété intellectuelle
Contentieux des contrats internationaux
Assistance à la gestion juridique des risques industriels et informatiques
Droit d’auteur propriété littéraire et artistique,
Droit d’auteur logiciel, Droit des bases de données,
Droit des marques, des dessins et modèles
Droit des brevets, des secrets de fabrique, protection du savoir-faire
Contentieux de la titularité, de l’opposition, de la validité, de la contrefaçon – Contentieux des contrats d’exploitation de la propriété intellectuelle et des contrats de R&D.
Assitance à la rédaction des contrats de développement, contrats d’exploitation, de licence, des contrats technologiques et informatiques.
Contentieux des titres (validité, opposition, titularité, contrefaçon)
Contentieux des contrats, de la concurrence déloyale et du parasistisme
– Arbitrage OMPI et CCI
– Chambres de commerce international du tribunal de commerce de Paris
– Tribunal judiciaire de Paris, offices de propriété intellectuelle
– Tribunaux et offices de l’UE
Contrats internationaux
Informatique : les contrats / la cybersécurité / les manquements contractuels / le droit d’auteur logiciel
Assistance à la mise en conformité des SI et des organisations (RGPD, cybersécurité) et à la gestion de crise (recours judiciaires, réclamations, recours assurantiels)
Assitance à la rédaction de contrat, aux recours en manquements
Droit des brevets d’invention
Négociation et rédaction de contrats de, recherche et développement, de licence et de règlements de copropriété de brevets Coordination des dépôts et des recherches d’antériorités Assistance et représentation dans le contentieux des brevets – Protection des savoir-faires. Gestion du secret des affaires.
Technique contractuelle – Mise en place des contrats internationaux – Assistance à l’arbitrage et au contentieux
Propriété littéraire et artistique
Coordination juridique des projets multimédias :
Assistance à la négociation et à la rédaction des contrats informatiques, des contrats de commande, d’enregistrement, d’édition, de cession de droits d’auteur et de droits voisins, Coordination de la protection et valorisation des droits voisins (artiste-interprète, réalisateur, compositeur) Coordination de la protection et valorisation des droits d’auteur (littérature, musique, art, numérique…) Traitement des contentieux (titularité, validité, contrefaçon)
Protection du nom, de l’image, des marques – Evènementiel – Droit du spectacle – Droit des retransmissions d’évènements sportifs en streaming
Droit des dessins et modèles
Coordination recherches d’antériorités et dépôts Assistance et représentation dans le contentieux des dessins et modèles
Bases de données
Le droit des bases de données protègle l’investissement sur la constitution des bases de données, et, par extension, adresse les sujets liés aux bases de données : droit d’auteur, droit des données personnelles, droit des NFT et des cryptomonnaies, droit de la blockchain, droit de l’intelligence artificielle.
Droit des marques et de la promotion commerciale
Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…) Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers Coordination de dépôts nationaux, communautaires et internationaux Coordination de recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
- Récupération de noms de domaines
- Droit des indications et des appellations
- Concurrence, Consommation, Publicité, Parasitisme, Escroquerie en ligne, Dénigrement de marque
– Détermination des instruments de protection ;
– Conseil sur les évaluations, les dépôts et les stratégies de portefeuille.
– Conseil, assistance à la rédaction de contrats de R&D et d’exploitation : Contrats de technologie et de commerce international.
Protection des secrets d’affaires, des savoirs-faire, rédaction d’accords de confidentialité
Dépôt de d’oeuvres, de créations et de travaux, savoirs-faire, dans la blockchain pour horodatage
Traitement des questions de concurrence déloyale, parasitisme
Contrats de transfert de savoir-faire
Management de la propriété intellectuelle
Le cabinet vous assiste dans la coordination de l’audit et de l’évaluation des portefeuilles de titres et de contrats, puis dans la négociation et dans la rédaction des contrats technologiques (cessions, licences exclusives, non exclusives).
L’évaluation inclut l’analyse juridique détaillée des titres et des contrats ainsi que la coordination d’experts intervenants sur les aspects techniques et économiques, sur des opérations telles que : cession, reprise, transmission, de restructurations, de financement, de compensation, de réorganisation fiscale, d’élaboration de business plan, d’introduction boursière, de liquidation.
Le cabinet vous accompagne dans la mise en place des structures adaptées à votre projet : contrats, sociétés, partenariats commerciaux, technologiques et industriels, financements, contrats d’assurance et risk management. Le cabinet vous assiste dans la détermination et la mise en place des protections de la propriété intellectuelle sur les savoirs-faire, les techniques, les secrets de fabrique, les inventions, les signes, les créations, dans la défense contentieuse, ainsi que dans l’évaluation et l’exploitation de la propriété intellectuelle. L’assistance en matière de contrats et marchés de la propriété intellectuelle incluent la négociation de cessions de droits, de licences exclusives ou non-exclusives, de contrats de recherche, de développement, et de partenariat, d’accords de confidentialité. Le conseil s’étend aux problématiques d’acquisition, d’évaluation et de gestion des contrats et des titres de propriété industrielle, brevets, marques, dessins et modèles et autres titres. – Coordination de l’évaluation des titres (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur) et des contrats (R&D, exploitation, licensing) ; – Assitance dans la mise en place des contrats de R&D ; – Détermination des protections à mettre en place sur les immatériels ; – Coordination des recherches d’antériorité et des dépôts ; – Assistance dans la mise en place des contrats d’exploitation ; – Assistance au contentieux du contrat (manquements contractuels) et des titres de propriété intellectuelle (titularité, validité, contrefaçon).
Le management de la propriété intellectuelle implique de valoriser l’immatériel, et de soupeser les stratégies commerciales, les besoins de protection, les objectifs de valorisation (acquisition ? cession ? liquidation ? contentieux ? revenus escomptés et licence ? exploitation ? cost value ? market value ? revenue value ? sur quelle assiette ? quel taux ? quel déterminant d’achat ? quels chiffres, souvent confidentiels, pour négocier ? où sont les études sur les comparables ?). Les outils juridiques sont variés et ne se réduisent pas aux brevets et aux familles de brevets, aux certificats d’utilité, ils consistent aussi dans le droit d’auteur, le secret (souvent futile), la publication, le time-to-market.
La valorisation implique en premier lieu de faire l’inventaire de l’immatériel : brevets (avec quelle qualité inventive ? quelles citations ? dans l’éco-système ? et quelle force juridique ? pour quel contentieux potentiel ?), contrats de R&D et de licence, de confidentialité, de savoir-faire, documentations techniques (protégées par secret, à la marge par le droit d’auteur), marques, dessins et modèles, softwares pour vendre du service, stratégies capital expenditure, levée de fonds, avances remboursables, success fees. Plus l’inventaire sera détaillé plus la valorisation pourra être adaptée et variée (par quelles équipes d’évaluateurs, quels conseils en propriété industrielle, quels économistes, quelles institutions d’Etat, quels avocats, quels logiciels ? quelles plateformes de vente et de licence ? quelles bases brevets ?), apte à attirer les investisseurs. Comment être cité dans les bases brevet ? Dans quelle cartographie ? Quelle intervention dans les instances de normalisation ? Quelles licences et redevances FRAND ? Quels sont les brevets essentiels à la norme ? S’inscrire dans un pool ? Quelle tactique ?
La propriété intellectuelle est un actif immatériel
La propriété intellectuelle est un actif immatériel qui se réserve, pour l’essentiel, par les techniques du brevet, de la marque, du dessin et modèle, du droit d’auteur et du droit d’auteur propre au logiciel, pour des durées variables, et par la technique contractuelle. Ce qui n’est pas réservé est libre d’utilisation : c’est le principe de libre concurrence, à condition toutefois que celle-ci reste loyale : le parasitisme et la concurrence déloyale sont sanctionnés.
La propriété intellectuelle fait l’objet de contrats : contrats de recherche et développement élaborés pour mettre à jour un actif immatériel, contrats de licence d’exploitation ou de cession de cet actif immatériel. Elle fait aussi l’objet de disputes : litiges de contrefaçon pour copie ou usage non autorisé, litiges de titularité : qui est propriétaire de quoi, litiges de validité et d’opposition : le titre de propriété est-il bien valide, en particulier au regard de créations antérieures similaires d’autres personnes ? Ces notions simples se déclinent pourtant en une multitude de points complexes et tortueux, mettant en jeu nombre d’acteurs, de procédures, de régimes et de stratégies, pour chaque type d’actif : brevet, marque, droit d’auteur, dessin et modèles, au plan national, communautaire, international.
Le cabinet intervient pour vous assister sur ces problématiques.
- dans la détermination des techniques de protection adaptées au projet, dans l’évaluation de vos immatériels, dans les stratégies de dépôt et contentieux brevets, dessins et modèles, marques, droit d’auteur en fonction de votre plan de développement et du contexte ;
- dans la rédaction de vos contrats internationaux propriété intellectuelle (développement, licence, cession, JV..), vos contrats technologiques et informatiques,
- et dans le contentieux y afférent (référés devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce, en particulier les chambres de commerce internationales de Paris, procédures devant les offices de propriété intellectuelle).