Défense pénale
Le cabinet Pierre de Roquefeuil intervient en défense pénale pour les entreprises, leurs dirigeants, les salariés, ainsi que pour les particuliers confrontés à une enquête, une mise en cause ou une procédure pénale. L’accompagnement couvre toutes les phases de la procédure : auditions, garde à vue, perquisitions, enquêtes préliminaires, information judiciaire, contrôles judiciaires, procès devant les juridictions répressives et recours.
L’expérience du cabinet s’étend aux dossiers sensibles et stratégiques, tant en droit pénal des affaires qu’en droit pénal commun.
Droit pénal des affaires
Le cabinet intervient régulièrement dans les dossiers impliquant :
– infractions économiques et financières : abus de biens sociaux, corruption, favoritisme, fraude, escroquerie, blanchiment ;
– responsabilité pénale de l’entreprise : délégations de pouvoirs, accidents du travail, manquements réglementaires ou de conformité ;
– délits de presse et infractions commises en ligne : diffamation, injure, provocations, atteintes aux STAD ;
– atteintes pénales à la propriété intellectuelle et contrefaçon ;
– litiges pénaux à dimension technologique ou numérique.
Droit pénal commun
Le cabinet assure également la défense des particuliers dans les procédures portant sur :
– atteintes aux personnes : violences, menaces, harcèlement, agressions sexuelles, accusations sensibles impliquant la parole contre parole ;
– atteintes aux biens : vols, dégradations, escroqueries ;
– exécutions et aménagements de peine, contentieux de détention.
Méthode d’intervention
Le cabinet privilégie une approche stratégique et rigoureuse fondée sur :
– l’analyse des risques pénaux dès les premières étapes ;
– la préparation des auditions et des investigations ;
– la construction d’une défense technique et contradictoire ;
– la gestion des enjeux réputationnels ou économiques pour les clients exposés.
Les interventions sont assurées en français et en anglais, au service d’une clientèle française et internationale.
Criminal Defense
The Pierre de Roquefeuil law firm provides criminal defense services to companies, their executives, employees, and individuals facing an investigation, charges, or criminal proceedings. Support covers all phases of the process: hearings, police custody, searches, preliminary investigations, judicial inquiries, judicial supervision, trials before criminal courts, and appeals.
The firm’s experience extends to sensitive and strategic cases, in both business criminal law and general criminal law.
Business Criminal Law
The firm regularly handles cases involving:
– economic and financial offenses: misuse of company assets, corruption, favoritism, fraud, embezzlement, money laundering;
– corporate criminal liability: delegation of authority, workplace accidents, regulatory or compliance breaches;
– press offenses and online offenses: defamation, libel, incitement, attacks on automated data processing systems;
– criminal infringements of intellectual property and counterfeiting;
– Criminal litigation involving technology or digital issues.
General criminal law
The firm also represents individuals in proceedings concerning:
– Offenses against persons: violence, threats, harassment, sexual assault, sensitive accusations involving conflicting accounts;
– Offenses against property: theft, vandalism, fraud;
– Sentence enforcement and adjustments, detention disputes.
Method of intervention
The firm favors a strategic and rigorous approach based on:
– Analysis of criminal risks from the outset;
– Preparation for hearings and investigations;
– Building a technical and adversarial defense;
– Managing reputational and economic stakes for exposed clients.
Legal services are provided in French and English, serving a French and international clientele.
Pénal des affaires
Basé à Paris, le cabinet intervient en défense pénale des affaires et accompagne entreprises, dirigeants, cadres, élus et professionnels libéraux confrontés à des enquêtes ou poursuites pénales, ainsi qu’aux risques de mise en cause de leur responsabilité dans la vie des affaires.
Le cabinet assiste ses clients dès les premières investigations (enquêtes préliminaires, perquisitions, auditions, garde à vue) jusqu’aux audiences correctionnelles, procédures de justice négociée (CJIP) et recours.
Saisies pénales, confiscations et mesures de gel des avoirs
Le cabinet accompagne entreprises et particuliers confrontés aux saisies pénales, aux confiscations et aux mesures de gel d’avoirs décidées dans le cadre d’enquêtes ou d’informations judiciaires, notamment en matière d’infractions financières, de corruption, de blanchiment, de fraude ou d’atteintes aux systèmes d’information.
Il intervient dès les premières mesures de contrainte — saisies immobilières, bancaires, saisies de biens meubles, blocages de comptes, gel de crypto-actifs, saisies de serveurs ou de données — afin d’en contester la légalité, d’en limiter l’étendue ou d’obtenir leur levée lorsque les conditions légales ne sont pas réunies.
Le cabinet assure la rédaction de requêtes devant le juge des libertés et de la détention ou le juge d’instruction, la contestation des ordonnances devant les juridictions compétentes, ainsi que la défense lors des audiences de confiscation. Il accompagne également les entreprises dans la gestion opérationnelle et stratégique de ces mesures, qui peuvent affecter leur activité ou leurs relations contractuelles.
Probité, corruption, influence et conformité anticorruption
Le cabinet intervient dans les dossiers de :
corruption active et passive, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts
financement politique et risques d’atteinte à la probité
dispositifs de conformité anticorruption (loi Sapin II) et responsabilité pénale du dirigeant en cas de défaillance des mécanismes de prévention.
Infractions financières, comptables et blanchiment
Le cabinet défend entreprises et dirigeants dans les affaires de :
abus de biens sociaux, abus de confiance, escroqueries complexes
faux et usage de faux, présentation ou publication de comptes inexacts
blanchiment et recel liés à des flux financiers ou à des opérations d’ingénierie juridique et financière.
Cybercriminalité économique et responsabilité numérique
Au croisement du pénal des affaires et du numérique, le cabinet intervient notamment en matière de :
intrusions, sabotages et atteintes aux systèmes d’information (STAD)
extorsion et ransomware, fuites et détournements de données
gestion pénale des incidents de cybersécurité et mise en cause d’entreprises pour défaut de protection ou de réaction.
Marchés publics, commande publique et concurrence
Le cabinet assiste ses clients dans les enquêtes et contentieux pénaux portant sur :
favoritisme, collusion et irrégularités dans les appels d’offres
montages contractuels complexes dans les secteurs de l’ingénierie, de la construction ou des technologies
pratiques commerciales trompeuses, publicité illicite, et infractions pénales liées au droit de la concurrence et de la consommation (y compris « greenwashing » pénalement qualifié).
Restructurations, difficultés des entreprises et banqueroute
Le cabinet intervient également dans le cadre :
des restructurations et situations de pré-insolvabilité
des poursuites pour banqueroute, abus de biens sociaux ou détournement d’actifs
des enquêtes relatives à des opérations de cession, de levée de fonds ou de refinancement jugées frauduleuses par les autorités.
Enquêtes internes, CJIP et stratégie pénale
Habitué aux dossiers sensibles, le cabinet accompagne ses clients dans :
la conception et la conduite d’enquêtes internes (corruption, fraude, harcèlement, détournements, atteintes aux systèmes d’information)
le dialogue avec les autorités de poursuite (Parquet, PNF)
la négociation et la mise en œuvre de conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) et de plans de conformité associés.
Droit de la presse, responsabilité éditoriale et délits de communication
Le cabinet intervient en droit de la presse et de la communication, tant en défense qu’en poursuite, dans les affaires impliquant des allégations diffamatoires, injurieuses ou attentatoires à la réputation, qu’elles soient diffusées par voie de presse, en ligne, sur les réseaux sociaux ou via tout support de communication au public.
Il accompagne journalistes, médias, entreprises, dirigeants, auteurs et particuliers dans la gestion stratégique des risques liés à la diffamation, à l’injure, à la provocation, à la publication de fausses nouvelles, ainsi qu’aux infractions connexes du numérique (dénigrement, usurpation d’identité, manipulations de contenus, responsabilité d’hébergeurs ou éditeurs).
Le cabinet assure une assistance complète : analyse du caractère potentiellement délictueux d’un contenu, action rapide en retrait ou déréférencement, procédures d’urgence, gestion de crise, et représentation devant les juridictions civiles et pénales spécialisées.
Infractions liées à la propriété intellectuelle et protection pénale des actifs immatériels
Le cabinet intervient dans les dossiers pénaux impliquant des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, notamment en matière de contrefaçon, recel de contrefaçon, atteintes aux marques, aux droits d’auteur, aux logiciels, ainsi qu’aux secrets d’affaires lorsque les faits présentent un caractère frauduleux ou délictuel.
Il assiste entreprises, dirigeants, créateurs, éditeurs, acteurs de l’ingénierie et de la technologie confrontés à des suspicions de reproduction illicite, de détournement d’actifs immatériels, de divulgation non autorisée d’informations protégées ou d’exploitation frauduleuse de contenus et innovations techniques.
Le cabinet intervient également lorsque des comportements commerciaux sont susceptibles de recevoir une qualification pénale, notamment au titre des pratiques commerciales trompeuses ou de l’escroquerie, en particulier dans les secteurs où la valorisation des actifs immatériels joue un rôle essentiel. Il assure l’analyse des preuves numériques, la coordination des actions civiles et pénales, et la mise en place d’une stratégie globale de protection et de défense.