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Le cabinet intervient en propriété intellectuelle, tant en conseil stratégique qu’en contentieux, pour accompagner ses clients dans la protection, la gestion, l’exploitation et la valorisation de leurs actifs immatériels.
La propriété intellectuelle est un actif immatériel essentiel pour les entreprises et les créateurs : elle comprend la protection des inventions, des signes distinctifs, des créations littéraires et artistiques, des logiciels, des bases de données, des designs industriels, ainsi que l’ensemble des droits qui en découlent, par le biais de titres (brevets, marques, dessins et modèles) ou de droits dérivés (droit d’auteur, droits voisins). L’approche combine expérience en droit des affaires et contentieux, afin de répondre aux enjeux juridiques, économiques et technologiques actuels.
Nos domaines d’intervention
Droit des brevets et des inventions : stratégie de dépôt, recherche d’antériorité, protection des savoir-faire et secrets industriels.
Droit des marques, dessins et modèles : dépôts, oppositions, renouvellements, actions en contrefaçon et contentieux afférents.
Droit d’auteur et droits connexes : protection des œuvres littéraires, artistiques, audiovisuelles, numériques et logicielles.
Contrats de propriété intellectuelle : licences, cessions de droits, contrats de R&D, contrats technologiques et informatiques.
Contentieux des titres et des contrats internationaux : litiges de validité, de titularité, de contrefaçon, ainsi que gestion des risques contractuels et arbitrage international.
Risques informatiques et conformité numérique : traitement des responsabilités liées aux systèmes d’information, cybersécurité, protection des données personnelles, et contentieux connexes.
Publicité illicite, concurrence déloyale, consommation : actions en dénigrement, parasitisme, pratiques trompeuses et conformité commerciale.
Approche et accompagnement
Le cabinet aide à déterminer les stratégies de protection adaptées aux projets innovants, à coordonner l’évaluation des portefeuilles de droits et à rédiger des contrats complexes, tout en représentant les clients devant les juridictions nationales, européennes et internationales.
The firm provides comprehensive legal services in Intellectual Property (IP), advising in strategic planning, transactional matters, and litigation to secure, manage, exploit, and monetize intangible assets protected under French and international law.
Intellectual property constitutes a core intangible asset for businesses and creators. It encompasses the protection of inventions, distinctive signs, literary and artistic works, software, databases, and industrial designs, either through formal titles (patents, trademarks, designs) or through derivative rights (copyright, related rights). Our approach blends business law expertise with litigation experience to address the legal, commercial, and technological challenges of today’s environment.
Practice Areas
Patent and Invention Law: strategic filing, prior art analysis, and protection of trade secrets.
Trademark, Design & Model Law: filings, oppositions, renewals, and infringement disputes.
Copyright and Related Rights: protection of literary, artistic, audiovisual, digital, and software works.
IP Contracts: licensing, assignments, R&D agreements, technology and IT contracts.
International Contract and Title Litigation: disputes over validity, ownership, infringement, as well as contractual risk management and international arbitration.
IT Liability and Compliance: handling risks related to information systems, cybersecurity, data protection, and related disputes.
Unlawful Advertising, Unfair Competition, Consumer Law: actions for disparagement, parasitism, misleading practices, and commercial compliance.
Methodology
The firm supports clients in identifying the most effective methods to protect their innovations, coordinating comprehensive IP portfolio evaluations, drafting sophisticated contracts, and representing clients before national, European, and international tribunals.