Marques, Publicité, Concurrence, Contrefaçon

The Pierre de Roquefeuil Law Firm, based in Paris, assists clients with issues relating to intellectual property, including trademark law, design rights, and related matters such as labelling and product marking.

The firm also advises on commercial communication disputes, particularly in cases involving product disparagement, unfair competition, advertising compliance, and e-commerce regulation.

We act on matters involving:

Commercial speech and brand image (defamation, advertising, marketing design, and parasitic competition);
Franchise and distribution network law;
Trademark infringement and enforcement (including oppositions, ownership disputes, revocation, and invalidity actions);
Online sales and consumer law compliance.

Our practice combines litigation and strategic advisory in sectors where brand protection, market communication, and digital trade regulation converge.

Spécialisations agréées par le Conseil National des Barreaux Français

Droit du Numérique

Droit de la Propriété Intellectuelle

Spécialisations Agréées CNB

Défense Pénale et d’Affaires

Faites-vous assister par un avocat à Paris spécialisé droit des marques

Prestations usuelles du cabinet

Le cabinet vous assiste

– dans la mise en place des contrats de l’entreprise internet, contrats de communication, de publicité, de référencement

– dans vos problématiques propriété intellectuelle en droit des marques, dessins et modèles, et questions connexes de labellisation, marquage

– sur les problématiques de dénigrement, de concurrence déloyale et de conformité e-commerce

Le cabinet intervient dans les difficultés liées à la communication commerciale : dénigrement, publicité, design marketing, parasitisme, concurrence déloyale, droit des réseaux de franchise et de distribution, contrefaçon de marque (Oppositions, litiges titularité, contrefaçon, validité, déchéance), e-commerce, consommation.

Actions en concurrence déloyale et parasitisme

Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT

Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance

Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom

Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …

Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité, droit de la consommation

Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative

Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire

Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT

Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats

Le cabinet gère le contentieux marques et réseaux de distribution, national, communautaire et international, soit devant les offices et administrations concernés en phase d’enregistrement, ou devant les juridictions en cas de revendication, d’action en nullité ou en contrefaçon.

Contrats et conformité du e-commerce et du web 3.0

En droit des marques, le cabinet intervient

– dans les prestations et la coordination des dépôts de marques, national, international ou communautaire, et dans les recherches d’antériorité

– dans l’évaluation de vos marques, ou dans l’opportunité des dépôts de marques

– dans le management et la rédaction des accords liés aux marques, noms de domaine, appellations, indications, labels, distribution et franchise, publicité, consommation, concurrence

Qu’est-ce qu’une marque ?

La marque est un signe enregistré (réservé) sur le registre des marques par un titulaire pour les biens et les services qu’il désigne, sur un territoire donné, valable 10 ans et renouvelable.

Elle permet de capitaliser une réputation : si le produit ou le service est bon, l’acheteur sera favorablement disposé pour la marque sous laquelle le produit est vendu. Renouvelable indéfiniment, la marque agrège le prestige et la pérennité du revenu.

Elle permet d’identifier des savoirs-faire et une qualité, par exemple par les procédés de labellisation, en complément de l’application des appellations d’origine et des indications géographiques.

Elle est cessible ou licenciable, en particulier dans le cadre d’accords de franchise ou de distribution.

Les difficultés en droit des marques peuvent naître de conflits entre marques, ou avec des noms de domaine ou d’autres signes, tels que le nom, le nom commercial, les dénominations sociales, les appellations et les enseignes, une marque communautaire, une marque étrangère.

Les conflits marque impliquent souvent les réseaux de distribution et de franchise et soulèvent des litiges de concurrence. Le cabinet gère les contentieux commerciaux qui y sont liés.

Le dénigrement de marque peut mettre en jeu les règles du droit de la concurrence déloyale, du parasitisme, ou encore de la consommation, de la diffamation (voir l’onglet « droit de la communication »).