Droit du numérique et des médias

Retrait de contenus

Recours ARCOM, ARJEL, DGCCRF, CNIL, ARCEP

Le cabinet intervient sur les problématiques de contenu préjudiciable et de retrait de contenu sur internet, par des actions amiables, ou par des actions contentieuses devant les juridictions civiles, pénales ou commerciales ;  il s’agit de difficultés liées :
  • au « droit de la presse » : diffamation, droit de réponse, présomption d’innocence, pluralisme de la presse, au « droit des fausses nouvelles » (fake news)
  • au respect de la vie privée, du droit à l’oubli, au déréférencement, au secret des correspondances et des télécommunications (protection du secret, des données personnelles, levée d’anonymat)
  • au dénigrement de produits ou de services
  • à la protection des secrets
  • à la protection des marques, au droit de la consommation, de la concurrence, de la publicité
  • à de la contrefaçon de droit d’auteur, de dessin et modèle, de brevet

Le cabinet intervient pour liciter le contenu par démarche amiable puis contentieuse (recours juridictionnels et administratifs, actions civiles et pénales), auprès des hébergeurs et des auteurs de contenus, en sollicitant la loi de 1881 sur la presse, la loi sur la confiance dans l’économie numérique, le code des télécommunications, le droit des données personnelles, le droit à l’image et à la protection de la vie privée, le droit pénal relatif à la protection de la personnalité, la jurisprudence sur le dénigrement commercial, le droit de la propriété intellectuelle (marques, droit d’auteur, dessins et modèles, brevet).

Droit des retransmissions d’évènements
Droit des marques et de la communication commerciale
Droit des jeux

ACTUS

Les données personnelles du dirigeant de société commerciale

A l'heure de la protection des données personnelles (Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces...

 

Prestations d’assistance et de représentation pour :

Provision HT hors frais et débours

   
Analyse et qualification de projet de communication, d’entreprise de communication, design juridique 2200
   
Rédaction d’un droit de réponse envoyé au directeur de publication d’un journal ou d’un site 1200
Procédure en refus d’insertion du droit de réponse 3200
Procédure en diffamation ou injure publique (poursuite ou défense d’une personne ou d’une entreprise mise en cause) 2900
Action en référé pour diffamation 4900
Procédure en dénigrement 1900
Procédure atteinte à la vie privée, droit à l’image 2200
Procédure atteinte à la présomption d’innocence 2200
Procédure en déréférencement 2900
Action en ursurpation d’identité 4900
Procédure en responsabilité contre l’hébergeur 3200

 

En termes d’honoraires, les provisions sont indiquées à titre d’exemple, et n’incluent pas les prestations spécifiques au dossier. Pour une évaluation plus fine, quand elle est réalisable, il reste indispensable d’aborder le dossier par des échanges préalables.