Ventes internationales
Ventes internationales de marchandises et de services B to B
Assistance à la rédaction de contrats, Gestion des litiges
Difficultés des réseaux de distribution, atteintes à la concurrence
Prévention des litiges de consommation B to C
– Vérification des incoterms et des assurances transport
– Mise en place des contrats de vente, distribution et de – franchise
– Agents commerciaux
– Gestion des litiges B to B
– Prévention et gestion des litiges consommateurs : revue des conditions générales de vente, de la conformité au droit de la consommation
CONTRATS INTERNATIONAUX
- Contrats cadre de négociation et de confidentialité
- Contrats de sous-traitance
- Contrats d’assurance entreprise
- Joint-venture, master-franchise, franchise directe
- Contentieux de commerce international multi juridictionnels et arbitrage
- Conseil, rédaction et négociation de contrats internationaux
- Mise en place de réseaux et canaux de distribution internationaux
Chaîne de vente et de distribution :
Contrats de développement, d’exploitation, d’intermédiation et de partenariat commercial,
Production, Recherche, Développement, Contrats d’exploitation, Gestion et licences de droits,
Vente, Distribution, Agence, Franchise,
Licences de marques, Contrats de la communication,
Revue des programmes d’assurance liés à l’activité
Contrats de production, Contrats d’édition
Contrats d’assurance de responsabilité des entreprises.