Ventes internationales

Ventes internationales de marchandises et de services B to B

Assistance à la rédaction de contrats, Gestion des litiges

Difficultés des réseaux de distribution, atteintes à la concurrence

Prévention des litiges de consommation B to C

 

– Vérification des incoterms et des assurances transport

– Mise en place des contrats de vente, distribution et de – franchise

 – Agents commerciaux

 – Gestion des litiges B to B

– Prévention et gestion des litiges consommateurs : revue des conditions générales de vente, de la conformité au droit de la consommation

 

 

CONTRATS INTERNATIONAUX

 

  • Contrats cadre de négociation et de confidentialité
  • Contrats de sous-traitance
  • Contrats d’assurance entreprise
  • Joint-venture, master-franchise, franchise directe
  • Contentieux de commerce international multi juridictionnels et arbitrage
  • Conseil, rédaction et négociation de contrats internationaux
  • Mise en place de réseaux et canaux de distribution internationaux

Chaîne de vente et de distribution :

Contrats de développement, d’exploitation, d’intermédiation et de partenariat commercial,

Production, Recherche, Développement, Contrats d’exploitation, Gestion et licences de droits,

Vente, Distribution, Agence, Franchise,

Licences de marques, Contrats de la communication,

Revue des programmes d’assurance liés à l’activité

Contrats de production, Contrats d’édition

Contrats d’assurance de responsabilité des entreprises.

 

ACTUS

Avantages comparatifs entre l’arbitrage international et les chambres de commerce internationales de Paris, l’avocat en droit des contrats internationaux à Paris répond

Avantages comparatifs entre l’arbitrage international et les chambres de commerce internationales de Paris, l’avocat en droit des contrats internationaux à Paris répond

  par Cabinet Roquefeuil | Mai 20, 2022 | 0 commentaires 6 oct. mise à jour 2022 Les chambres de commerce international de Paris (tribunal de commerce et cour d'appel) règlent les litiges internationaux ; la production de documents et de témoignages peut être en...

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