Une série d’avis, une publication sur un réseau social ou un article met en cause l’entreprise, ses produits ou son dirigeant. Le cabinet intervient pour l’entreprise ou le dirigeant visé : qualifier l’attaque, en conserver la preuve, faire retirer les contenus et, si nécessaire, engager l’action dans le délai.
Situations traitées
- avis en ligne négatifs, anonymes ou organisés, visant l’entreprise ou son dirigeant ;
- publication d’un fournisseur, d’un client ou d’un ancien partenaire qui impute à l’entreprise un manquement : factures impayées, fraude, malfaçon ;
- dénigrement des produits ou des services auprès de la clientèle, par un concurrent ou un ancien salarié ;
- article de presse ou vidéo mettant en cause le dirigeant.
Ce qui est examiné d’abord
La qualification commande tout le reste. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 distingue la diffamation, qui impute un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération, et l’injure, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. La diffamation reste punissable lorsqu’elle est présentée sous forme dubitative, ou lorsque la personne visée n’est pas nommée mais reste identifiable.
Le délai vient ensuite. L’article 65 de la même loi fixe la prescription de l’action publique et de l’action civile à trois mois révolus à compter du jour où les faits ont été commis. Passé ce délai, la voie de la loi de 1881 est fermée : la date de chaque publication est relevée dès le premier entretien.
Lorsque la critique porte sur les produits ou les services, sans imputer de fait à une personne, l’action relève de la responsabilité civile : tout fait qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (code civil, article 1240). Le choix du fondement se fait au vu des propos exacts, conservés par constat.
Questions des entreprises et des dirigeants
Un avis affirme que notre entreprise escroque ses clients : est-ce une diffamation ?
L’avis impute un fait précis, une escroquerie, qui porte atteinte à la considération de l’entreprise : c’est la définition que donne l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Peu importe qu’il soit rédigé au conditionnel ou sous forme de question, la forme dubitative n’empêche pas la qualification. Un « service nul » ou une insulte sans fait précis relève en revanche de l’injure. La distinction détermine le texte visé dans l’acte de poursuite et les moyens de défense dont disposera l’auteur. Le premier travail consiste donc à relever les termes exacts de chaque avis et sa date de publication.
De combien de temps disposons-nous pour agir ?
Trois mois révolus à compter de la publication, pour l’action publique comme pour l’action civile fondées sur la loi de 1881 (article 65). Une série d’avis publiés sur plusieurs semaines suppose de dater chaque contenu, car chacun a son propre point de départ. Avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête interrompent la prescription, et elles doivent articuler et qualifier les propos visés, à peine de nullité. Un signalement resté sans suite ne protège donc pas le délai. Le calendrier des actes est arrêté dès le premier entretien.
Le dirigeant est nommé dans la publication, l’entreprise aussi : qui agit ?
Chacun agit pour ce qui le vise. L’article 29 protège l’honneur ou la considération de « la personne ou du corps » auquel le fait est imputé, et la personne non nommée mais identifiable est protégée de la même façon. Le dirigeant mis en cause personnellement dispose de sa propre action ; l’entreprise agit pour l’atteinte portée à sa considération. Les deux actions sont souvent conduites ensemble, mais leurs demandes de réparation restent distinctes. Sur le plan pénal, la diffamation commise envers les particuliers est punie d’une amende de 12 000 euros (article 32).
Un concurrent dénigre nos produits auprès de nos clients, sans viser personne : quel recours ?
Lorsque les propos critiquent les produits ou les services sans imputer de fait à une personne, la loi de 1881 n’est pas le bon terrain. L’action se fonde sur la responsabilité civile : tout fait qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (code civil, article 1240). Il faut établir la faute, le dommage et le lien entre eux : messages adressés aux clients, témoignages, baisse des commandes. Ce terrain n’est pas soumis au délai de trois mois de l’article 65, qui ne vise que les infractions prévues par la loi de 1881, mais une action rapide limite le préjudice et facilite la preuve.
Pour quels dossiers
Le cabinet intervient pour l’entreprise, le professionnel ou le dirigeant visé par des contenus en ligne ou dans la presse, établi en France ou à l’étranger : qualification des propos, constat, demandes de retrait auprès des plateformes, mise en demeure de l’auteur, plainte ou citation, action en réparation. Il assure aussi la défense de l’entreprise ou du dirigeant poursuivi pour ses propres publications. Il ne propose ni « nettoyage » des résultats de recherche ni gestion de crise de communication ; il travaille, si besoin, avec les conseils en communication de l’entreprise. Pour l’ensemble du domaine, voir la page presse et réputation.
Situations fréquentes
- Série d’avis Google négatifs et anonymes contre l’entreprise ou son dirigeant
- Un fournisseur publie sur les réseaux sociaux que l’entreprise ne paie pas ses factures
- Un ancien salarié ou un concurrent dénigre l’entreprise auprès de ses clients
- Diffamation ou dénigrement : choisir le fondement
- Publier une vidéo ou un témoignage critiquant un fabricant ou un fournisseur
- Une IA affirme des faits faux sur l’entreprise ou son dirigeant
Prendre contact
Un entretien d’évaluation, préalable à toute mission, porte sur les contenus en cause, leur date de publication et l’objectif de l’entreprise : retrait, cessation, réparation. Il se tient en français ou en anglais : contact@roquefeuil.avocat.fr, +33 7 56 92 53 02.