Question 1

Intervenez-vous en défense pénale et en contentieux pénal des affaires ?

Accepted Answer

Oui. Le cabinet assiste les dirigeants et les personnes morales à tous les stades de la procédure pénale, aussi bien en défense pénale générale que dans les affaires économiques et financières (fraude, corruption, abus de biens sociaux, blanchiment) et les dossiers cyber et numériques (atteintes aux STAD, escroqueries en ligne, contrefaçon pénale, saisies d'actifs numériques et de cryptomonnaies).

Question 2

Intervenez-vous dans les litiges contractuels liés à des projets technologiques ou à des contrats des industries créatives ?

Accepted Answer

Oui. Le cabinet traite les contentieux nés de contrats de développement logiciel, de licences de technologies, de SaaS, d'infogérance, mais aussi de contrats de production musicale ou audiovisuelle et de licences de jeux vidéo. Intervention en amiable, en référé d'urgence et au fond.

Question 3

Accompagnez-vous les entreprises victimes d'atteintes à leurs actifs immatériels (logiciels, marques, œuvres, brevets, savoir-faire) ?

Accepted Answer

Oui. Le cabinet intervient en demande comme en défense pour toutes les formes d'atteintes aux actifs immatériels : contrefaçon de logiciels, de bases de données, de marques dans les secteurs de la mode et du design, de dessins et modèles, d'œuvres musicales, audiovisuelles ou de jeux vidéo, de brevets, et atteintes au secret des affaires.

Question 4

Intervenez-vous pour les atteintes à la réputation numérique, la diffamation en ligne et la concurrence déloyale ?

Accepted Answer

Oui. Le cabinet traite les délits de presse et la diffamation en ligne, le dénigrement et la concurrence déloyale liée aux actifs numériques, avec des stratégies de retrait de contenus illicites (takedown) et la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs et plateformes. Intervention en référé d'urgence pour faire cesser les atteintes et au fond pour l'indemnisation.

Question 5

Do you assist international clients in intangible asset disputes, digital reputation matters and criminal or contractual proceedings involving French law?

Accepted Answer

Yes. The firm advises and represents international clients in criminal and business criminal proceedings, contractual disputes arising from technology projects or creative industry agreements, infringement of intangible assets (software, trademarks, designs, creative works, patents, trade secrets), digital reputation and online competition litigation, and criminal proceedings involving cyber offences or digital asset seizures in France, including cross-border matters.

Cabinet Pierre de Roquefeuil, Avocat, Paris