|
Spécialisations agréées par le Conseil National des Barreaux Français Droit du numérique et des communications Droit de la propriété intellectuelle
Spécialisations Agréées CNB |
Avocat en droit de la presse et e-réputation à Paris
Le cabinet Pierre de Roquefeuil intervient pour les entreprises, les dirigeants, les personnes publiques et les particuliers exposés à un contenu qui leur nuit, ou poursuivis pour un contenu qu'ils ont publié. Il agit devant le tribunal judiciaire de Paris et les juridictions correctionnelles, en référé comme au fond, dans les délais courts propres à la loi du 29 juillet 1881. Cette pratique s'appuie sur la spécialisation en droit du numérique et des communications agréée par le Conseil National des Barreaux et sur la formation de l'École de défense pénale du barreau de Paris. Interventions en français et en anglais.
Avocat en e-réputation des entreprises et des dirigeants
Faux avis, avis de concurrents déguisés, dénigrement public, fiches d'établissement détournées, campagnes visant une marque ou un dirigeant ; identification des auteurs anonymes. Points d'entrée : avis négatif posté par un concurrent, levée d'anonymat, données personnelles du dirigeant, parasitisme et concurrence déloyale.
Avocat en diffamation et injure
Défense de l'auteur, du directeur de publication ou du dirigeant cité en diffamation, injure ou dénigrement ; action de la personne visée, par citation directe, plainte avec constitution de partie civile ou référé. Points d'entrée : la diffamation en droit français, recevoir une citation directe pour diffamation, répondre à une mise en demeure, diffamation ou dénigrement.
Avocat en retrait de contenu et déréférencement
Suppression de contenus illicites ou attentatoires auprès des auteurs, des hébergeurs et des plateformes ; déréférencement des résultats de recherche et droit à l'oubli. Points d'entrée : faire retirer un contenu illicite en ligne, se faire déréférencer, droit à l'oubli et droit de réponse.
Avocat en droit à l'image, vie privée et deepfake
Atteintes à l'image, à la voix et à la vie privée, y compris par hypertrucage ; atteinte à la présomption d'innocence ; droit de réponse. Points d'entrée : droit à l'image, victime d'un deepfake, le droit de réponse.
Volet pénal
Les délits de presse et de communication — diffamation et injure publiques, propos haineux, manquements de l'éditeur en ligne, usurpation d'identité numérique — se jugent devant le tribunal correctionnel, où la défense se prépare dès la citation ou la convocation, et où la procédure-bâillon peut être opposée. Voir le risque pénal en matière de délits de presse, la procédure-bâillon et la page défense pénale.
Interventions en défense et en poursuites
Le cabinet assiste en défense ou en appui de poursuites dans le traitement des contenus illicites, contenus diffamatoires, harcèlements, utilisation non autorisée de données personnelles, atteintes à la vie privée, profilage, atteintes aux marques et à la concurrence, publicité trompeuse, contrefaçons, escroqueries.
Délits de presse. Diffamation, injure, provocations, limites de la liberté d'expression, tolérance liée à l'humour, à la création littéraire et artistique, à la critique de produits d'une entreprise, liberté du salarié, de l'élu, de l'université, enregistrements illégaux, protection des mineurs, atteinte à la bienséance, à la présomption d'innocence, dénonciation calomnieuse, harcèlement, image des biens, négationnisme, fausses nouvelles, protection de la santé publique, protection des secrets professionnels, laïcité, propagande, interceptions de correspondances et écoutes. Les infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le refus d'insertion de droits de réponse, les dénonciations calomnieuses, les atteintes au secret (secret professionnel, secret des correspondances, secret de l'instruction), les atteintes à la vie privée, les atteintes à la présomption d'innocence.
Vie privée et données personnelles. Respect de la vie privée et protection des données personnelles, droit à l'image et à la voix, présomption d'innocence, contentieux « Informatique et libertés » (demandes de déréférencement, droit à l'oubli), secret des correspondances et des télécommunications, levée d'anonymat.
Contenus contrefaisants et communication commerciale. Contenus contrefaisants (marques, droits d'auteur, dessins et modèles), publicité trompeuse, conformité du e-commerce, escroquerie en ligne, dénigrement de marque, réglementations sectorielles (santé publique…), concurrence déloyale.
Le cabinet intervient sur les problématiques de présence en ligne ou de contenu préjudiciable, sur les réseaux sociaux, les blogs, la presse et les plateformes d'avis : droit de la presse (loi de 1881) et droit pénal — diffamation, injure, droit de réponse, présomption d'innocence, pluralisme de la presse, fausses nouvelles, secret des sources, haine, discriminations, provocations, contestations de crimes, apologies, protection des mineurs ; respect de la vie privée, droit à l'oubli, déréférencement, droit à l'image ; propriété intellectuelle et communication commerciale. Entreprise, professionnel ou particulier, quiconque s'interroge sur un contenu internet ou média, pour agir ou pour se défendre, peut s'adresser au cabinet, avocat à Paris en droit de l'internet, de la presse et des médias.
Legal Services in France – Internet, Media & Intellectual Property Law
Our law firm provides legal advice and litigation services in French and EU internet, communication, and intellectual property law, particularly for international clients and companies. We regularly assist with:
- Online defamation and reputation protection – assistance with takedown requests, litigation against defamatory or harmful online content
- Content removal requests – including right to delisting, right to be forgotten, de-referencing under EU and French GDPR principles
- Legal actions against harmful publications or platform liability – including host liability, intermediary status, and press offences
- Criminal defense in French courts – related to digital content, freedom of expression, or IP infringement
- Literary and artistic property – copyright and related rights for audiovisual works, photographs, texts, websites, and digital content
- Trademark protection and enforcement – clearance searches, opposition, infringement litigation, and domain name disputes
- Advertising law and unfair competition – regulation of online advertising, compliance review, misleading or comparative ads, parasitism claims
- Digital content and platform regulation – compliance with EU DSA, copyright directive, and e-commerce framework
All services are provided in France, under French and EU law. Communication is available in English.
Contact us today for a confidential consultation. We are based in Paris and work with clients across Europe, North America, and beyond.Entreprise ou dirigeant visé par des avis, des publications ou un dénigrement : voir la page de service entreprise ou dirigeant attaqué en ligne.
Situations fréquentes
- Série d'avis Google négatifs et anonymes contre l'entreprise ou son dirigeant
- Un fournisseur publie sur les réseaux sociaux que l'entreprise ne paie pas ses factures
- Un ancien salarié ou un concurrent dénigre l'entreprise auprès de ses clients
- Publier une vidéo critiquant un fabricant ou un fournisseur