Avocat en droit pénal général à Paris

Le droit pénal général détermine ce qui constitue une infraction et ce qu'elle fait encourir : texte d'incrimination, élément matériel, élément intentionnel, peines principales et complémentaires, circonstances aggravantes, prescription. La défense se construit d'abord sur ces éléments : une qualification contestable, une circonstance aggravante non caractérisée ou une prescription acquise peuvent modifier l'issue du dossier. Le cabinet Pierre de Roquefeuil intervient pour les personnes mises en cause et pour les victimes devant les juridictions pénales ; les questions de procédure relèvent de la défense pénale du cabinet. Interventions en français et en anglais.

Infractions et peines : les outils de référence

Qualification des faits, éléments constitutifs, peines encourues hors circonstances aggravantes, peines complémentaires. Points d'entrée : vademecum de droit pénal, les délits les plus communs et leur répression, tableau des infractions : codes NATINF, textes d'incrimination et de répression.

Infractions sexuelles

Viol, agressions et atteintes sexuelles : qualifications, peines, dépôt de plainte, correctionnalisation, prescription, appréciation de la contrainte lorsque la victime est mineure. Points d'entrée : atteintes et agressions sexuelles : notions de base et répression, appréciation de la contrainte à l'égard d'un mineur.

Criminalité organisée et narcotrafic

La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 modifie les règles applicables au trafic de stupéfiants et à la criminalité organisée, dont le « dossier-coffre », qui écarte du débat contradictoire certains éléments relatifs aux techniques spéciales d'enquête. Point d'entrée : présentation de la loi du 13 juin 2025 contre le narcotrafic.

Enquête et procédure

Moyens d'investigation de l'enquête de flagrance ; la garde à vue, les perquisitions, les nullités et la prescription de l'action publique sont traitées dans la rubrique défense pénale. Points d'entrée : les moyens d'investigation de l'enquête de flagrance, voir la page défense pénale.

General Criminal Law – Legal Services in France

General criminal law defines what constitutes an offence and the penalties it carries: the statutory definition, the material and mental elements, aggravating circumstances and limitation periods. The firm assists suspects, defendants and victims before the French criminal courts, with reference resources on common offences, sexual offences and the 2025 law on drug trafficking and organised crime. Legal services available in English. Remote consultation by secure channels.